NZELA

Informations juridiques

Pack 1.0.0 · Mise à jour le 2026-08-31

Les documents ci-dessous décrivent le fonctionnement de NZELA et vos droits. Ils portent chacun un numéro de version et une date d’entrée en vigueur.

Version de travail — bêta privée. Ces textes seront finalisés puis validés juridiquement avant toute ouverture avec de l’argent réel. Ils ne constituent pas un avis juridique.

• Conditions générales d'utilisationLe contrat qui régit l'accès et l'utilisation de NZELA : rôle de la plateforme, comptes, publication, mise en relation, paiement, inspection, livraison, litiges et responsabilités.Version 1.0.0 · En vigueur le 2026-08-31
• Accord de transport collaboratifCe qui est convenu et figé entre l'Expéditeur et le Voyageur au moment de l'Accord, et les obligations de chacun.Version 1.0.0 · En vigueur le 2026-08-31
• Objets interdits et réglementésCe qui ne peut jamais être transporté via NZELA, et ce qui ne peut l'être que sous conditions. La liste n'est pas exhaustive.Version 1.0.0 · En vigueur le 2026-08-31
• Responsabilité et assuranceQui répond de quoi entre l'Expéditeur, le Voyageur et NZELA — et l'absence d'assurance de transport à ce stade.Version 1.0.0 · En vigueur le 2026-08-31
• Protection NZELADéfinition contractuelle de la Protection NZELA : ce qu'elle est, ce qu'elle n'est pas, et comment son montant est déterminé.Version 1.0.0 · En vigueur le 2026-08-31
• Paiements et versementsComment le paiement de l'Expéditeur est traité, comment la part du Voyageur est déterminée, et quand elle devient éligible au versement.Version 1.0.0 · En vigueur le 2026-08-31
• Livraison et suiviLe déroulé réel d'une livraison NZELA : étapes de suivi, mises à jour du Voyageur, rappels, code de livraison et confirmation du Destinataire.Version 1.0.0 · En vigueur le 2026-08-31
• LitigesComment un problème sur une Transaction est signalé, instruit et tranché par la médiation NZELA — et ce que NZELA ne fait pas.Version 1.0.0 · En vigueur le 2026-08-31
• Annulation et remboursementCe qui se passe lorsqu'une Transaction est annulée, avant ou après le paiement, et comment un remboursement est traité.Version 1.0.0 · En vigueur le 2026-08-31
• DouanesInformations générales sur les obligations douanières par corridor, et responsabilités respectives. NZELA ne remplit aucune déclaration à la place des Utilisateurs.Version 1.0.0 · En vigueur le 2026-08-31
• ConfidentialitéQuelles données NZELA traite, pourquoi, avec qui, combien de temps, et quels sont vos droits.Version 1.0.0 · En vigueur le 2026-08-31
• Cookies et traceursLes cookies et traceurs utilisés par NZELA, et comment votre consentement est demandé et géré.Version 1.0.0 · En vigueur le 2026-08-31
• Règles de la plateformeSignalement de contenu, modération, recours, transparence du classement, contenu sponsorisé et feedback bêta.Version 1.0.0 · En vigueur le 2026-08-31
• Mentions légalesIdentification de l'éditeur du service, coordonnées et hébergement.Version 1.0.0 · En vigueur le 2026-08-31

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